J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0700003A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2007, Mme Lydie Merigoux, directrice divisionnaire, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service ».